président de la Commission nationale du débat public

pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public sur le cadrage, les préconisations initiales et le suivi de la mise en œuvre d'une concertation du public relative à la démarche d'Evaluations Quantitatives d'impact sur la Santé de la Pollution de l'Air (EQIS-PA) de la ville de Marseille

président de la Commission nationale du débat public

directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur du cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la transition écologique. Chevalier du 5 décembre 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président

président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, désigné par la ministre chargée des transports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

sur proposition du ministre chargé des transports

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre

membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

directeur du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Lors de la séance du conseil de surveillance du 20 avril dernier, les membres du conseil ont été appelés à émettre un avis sur deux noms proposés par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

président du directoire

Un troisième membre sera proposé ultérieurement

La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition

À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du

relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra

Président de la République, non délibéré en conseil des ministres

Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer

président du directoire

En application de ces dispositions, le ministre chargé des transports a proposé que le directoire soit composé de

président du directoire

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur général de Voies navigables de France

au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

au titre des personnalités qualifiées

directeur général de Voies navigables de France, à titre de personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2014

directeur général de Voies navigables de France

membre titulaire au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalité qualifiée

au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre

directeur général de Voies navigables de France

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

directeur général de Voies navigables de France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de Voies navigables de France

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

directeur des infrastructures de transport, direction générale des infrastructures des transports et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des voies navigables

Titulaire

directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant du ministre chargé des voies navigables

directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

conseiller technique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'une sous-direction à l'administration centrale ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

l'exécution de la présente décision qui

Pour le ministre et par délégation

IPC, sous-directeur des transports par voies navigables par intérim, ou son représentant

La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables

Représentants de l'administration

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

représentants de l'Etat

Titulaires

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Article 2

Le directeur des transports terrestres

au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

chargé de la sous-direction des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres suppléants

IPC, sous-directeur des transports par voies navigables par intérim, ou son représentant

La commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables

Représentants de l'administration

l'exécution de la présente décision qui

Pour le ministre et par délégation

ingénieur des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des transports par voies navigables

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des voies navigables

Titulaire

chargé de la sous-direction des transports par voies navigables

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur des transports terrestres

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Il peut être représenté par le chef du bureau « organisation des transports par voies navigables »

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres

suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé des transports

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

complémentaire

au titre de l'année 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat